Raison sociale : Intimeo
Siège social : 2 bis, rue de la Liberté, 78500 Sartrouville, France
Téléphone : 0744934448
Email : contact@intimeo.fr
SIRET : 933 274 300 R.C.S. de Versailles
TVA intracommunautaire : non applicable

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

• Utilisateur : Toute personne physique majeure ayant accès au Site et aux Services.
• Site : Le site internet [votre nom de domaine]
• Services : L’ensemble des services proposés par l’Editeur, notamment les formations en ligne en sexologie et thérapie conjugale, les consultations individuelles en visioconférence et en présentiel.
• Formation : Tout contenu pédagogique proposé en ligne par l’Editeur ayant pour but d’apporter des connaissances théoriques et pratiques en matière de sexualité et de relations de couple.
• Consultation : Tout échange individuel entre l’Utilisateur et un professionnel de santé, proposé par l’Editeur, ayant pour but d’apporter un soutien psychologique et sexologique personnalisé.

Chaque Utilisateur souscrit aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), aux conditions particulières de vente applicables à chaque Service (formations, consultations en visioconférence, consultations en présentiel) et à la politique de confidentialité.

L’Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité. Les CGU, les conditions particulières de vente et la politique de confidentialité forment ensemble le contrat liant l’Utilisateur et l’Editeur.

L’invalidité d’une quelconque disposition des présentes CGU ne saurait affecter la validité des autres dispositions.

Toute tolérance de l’Editeur quant à une quelconque inexécution par l’Utilisateur de l’une quelconque des obligations des présentes ne saurait valoir renonciation à invoquer ultérieurement ladite clause.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes CGU, les conditions particulières de vente applicables à chaque Service et la politique de confidentialité. Ces documents sont accessibles à tout moment sur le Site.

L’acceptation des présentes CGU est matérialisée par la coche dans la case prévue à cet effet lors de la création du compte utilisateur ou lors de l’achat d’un Service.

L’Utilisateur reconnaît que l’acceptation des CGU vaut également acceptation des conditions particulières de vente et de la politique de confidentialité.

En cas de modification des CGU, l’Utilisateur en sera informé par tout moyen approprié (par exemple, par email) et les nouvelles CGU seront applicables à compter de leur date de mise en ligne. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site intimeo.fr et des Services de formation en sexologie et de thérapie conjugale proposés. Elles visent à garantir un cadre sécurisé et confidentiel pour les échanges entre l’Utilisateur et le professionnel de santé.

L’accès à la Solution et son utilisation par tout Utilisateur sont soumis aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles et de services de communication au public en ligne.

La Solution est réservée aux personnes majeures.

Pour accéder à la Solution et bénéficier pleinement des Services, l’Utilisateur doit disposer d’un équipement informatique (ordinateur, tablette, smartphone) en bon état de fonctionnement, d’une connexion internet haut débit stable et d’un navigateur web à jour.

La création d’un compte utilisateur est obligatoire pour accéder à certains Services. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email, mot de passe). Il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Toute utilisation du compte utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur lui-même. En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement l’Editeur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Solution de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Toute utilisation à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs est strictement interdite.

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur ou de tiers.
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée.
• Perturber le fonctionnement de la Solution.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu des informations qu’il diffuse sur la Solution. Il garantit l’Editeur contre toute réclamation ou action en justice résultant de l’utilisation non conforme de la Solution.

L’Editeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier à tout moment et sans préavis l’accès à la Solution de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

La Solution intimeo.fr propose une gamme de services en ligne relatifs à la santé, accessibles aux Utilisateurs majeurs. Ces services comprennent notamment des formations en sexologie et thérapie conjugale et des consultations individuelles en visioconférence avec des professionnels de santé.

Les Services proposés ont un caractère informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, ni un substitut à une consultation médicale en présentiel. En cas de besoin, l’Utilisateur est invité à consulter son médecin traitant.

Les informations fournies sur la Solution sont basées sur les connaissances scientifiques actuelles et sont destinées à compléter, et non à remplacer, une relation de soins avec un professionnel de santé.

L’Editeur met tout en œuvre pour s’assurer de la qualité et de l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions qui pourraient s’y glisser.

L’Utilisateur reconnaît utiliser les Services sous sa propre responsabilité et s’engage à ne pas se fonder uniquement sur les informations fournies sur la Solution pour prendre des décisions concernant sa santé.

Les Services proposés sur la Solution intimeo.fr sont payants. Le montant des prestations est indiqué clairement lors de la souscription à chaque Service.

Le paiement s’effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés sur la Solution.

Les prix indiqués sont toutes taxes comprises et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les coûts liés à la connexion internet et aux communications électroniques restent à la charge de l’Utilisateur.

Conformément à l’article L. 221-2 2° du Code de la consommation, les contrats portant sur la fourniture de services de santé ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Les services proposés sur la plateforme intimeo.fr étant principalement liés à la santé et à la bien-être, notamment à travers des consultations en ligne avec des professionnels de santé, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Une fois la prestation de santé effectuée, il n’est pas possible de revenir sur la prestation et d’obtenir un remboursement.

Le paiement des Services s’effectue en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), ou par paypal, au moment de la validation de la commande.

Modalités de paiement:

• Services des thérapeutes téléconsultants: Le paiement est effectué avant la consultation.
• Autres Services: Le paiement est effectué au moment de la confirmation de la commande.

Sécurité des paiements: Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage des données bancaires.

Responsabilité du paiement: Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Conditions de paiement: Le paiement doit être intégral pour que la commande soit validée.

Le Client accepte de recevoir ses factures de manière dématérialisée.

A l’issue de chaque transaction, un email de confirmation est envoyé au Client à l’adresse électronique indiquée lors de son inscription. Cet email contient un récapitulatif de la commande (détail des services souscrits, prix unitaires, montant total, etc.)

Une facture électronique est envoyée sur demande : document au format PDF détaillant l’ensemble des informations légales et comptables (date, numéro de facture, désignation des prestations, prix, TVA, etc.). Cette facture peut être téléchargée et archivée par le Client.

Le Client peut également consulter et télécharger ses factures à tout moment depuis son espace personnel sur la plateforme.

La validation de la commande par le Client, notamment par la saisie de ses coordonnées bancaires, constitue une acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et vaut signature électronique. Elle entraîne l’exigibilité des sommes dues.

Les registres informatisés conservés par intimeo.fr font foi des communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et intimeo.fr.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client doit contacter sans délai le Service Client d’intimeo.fr.

Responsabilité des thérapeutes: Les thérapeutes sont seuls responsables des prestations de téléconsultation qu’ils dispensent.

Responsabilité du Client:

• Le Client est responsable de l’utilisation qu’il fait de la plateforme.
• Il s’engage à utiliser la plateforme conformément aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• Il reconnaît que les informations obtenues sur la plateforme ne remplacent en aucun cas un avis médical.

Responsabilité d’intimeo.fr: intimeo.fr met à disposition du Client une plateforme technique et assure son bon fonctionnement dans la mesure du possible. Cependant, intimeo.fr ne saurait être tenue responsable :

• Des contenus publiés par les thérapeutes.
• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la plateforme, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de sa part.

Conséquences d’un manquement: En cas de non-respect des présentes conditions, intimeo.fr se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès du Client à la plateforme, sans préavis.

Liens sortant de la plateforme: Les liens hypertextes présents sur la plateforme peuvent renvoyer vers des sites tiers que intimeo.fr ne contrôle pas. intimeo.fr décline toute responsabilité quant au contenu, aux produits ou services proposés sur ces sites tiers.

Liens entrants vers la plateforme: Toute création de lien hypertexte vers la plateforme doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite via contact@intimeo.fr.

L’ensemble des éléments constituant la plateforme, tels que les marques, logos, textes, images, logiciels, bases de données, sont la propriété exclusxive d’intimeo.fr et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle.

L’utilisation de la plateforme ne confère au Client aucun droit sur ces éléments. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments de la plateforme est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’intimeo.fr

Les bases de données constituant la plateforme et les services associés sont la propriété exclusive d’intimeo.fr. Toute extraction, réutilisation, stockage, reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, de ces bases de données est strictement interdite, sauf autorisation expresse d’intimeo.fr.

Cette protection s’applique également aux extractions ou réutilisations répétées et systématiques de parties non substantielles des bases de données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’une utilisation normale.

L’ensemble des éléments constituant la plateforme et les services associés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à intimeo.fr ou à ses partenaires.

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Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, totale ou partielle de la plateforme ou de ses éléments constitutifs est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’intimeo.fr.

Le non-respect de ces dispositions constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.

Les thérapeutes sont assurés au titre de leur responsabilité civile professionnelle, ainsi qu’intimeo.

intimeo.fr, les thérapeutes et les partenaires ne pourront être tenus responsables en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de leurs obligations résultant d’un évènement de force majeure, c’est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, tel qu’une catastrophe naturelle, un acte de terrorisme, une panne généralisée du réseau internet, une grève, etc.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’exécution des présentes conditions générales sera suspendue. Si cet événement a des conséquences durables, intimeo.fr pourra résilier l’inscription du client ou du patient.

intimeo.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Le Patient sera informé de ces modifications par tout moyen approprié (par exemple, par email ou par notification lors de la prochaine connexion à la plateforme).

L’utilisation continue de la plateforme après la mise en œuvre de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.

intimeo.fr se réserve également le droit de faire évoluer la plateforme et les services proposés, notamment pour des raisons techniques ou réglementaires.

En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, intimeo.fr pourra suspendre temporairement ou définitivement l’accès à la plateforme, sans préavis ni indemnité.

À l’initiative du Patient

Le Patient peut à tout moment résilier le contrat en adressant une demande par email à l’adresse suivante : contact@intimeo.fr

La résiliation du contrat n’entraîne pas la suppression immédiate des données personnelles du Patient. Ces données seront conservées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

À l’initiative d’intimeo

intimeo pourra résilier immédiatement et sans préavis le contrat conclu avec le Patient en cas de :

• Manquement du Patient à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ;
• Non-respect par le Patient d’une disposition légale ou réglementaire ;
• Tentative d’accès non autorisé à la plateforme ;
• Empêchement définitif de la fourniture des services ;
• Arrêt de la fourniture des services par intimeo.

• Cession par intimeo : intimeo se réserve le droit de céder les présentes conditions générales à tout moment, à une filiale ou à un quelconque successeur, dans le cadre d’une opération de cession ou de transmission de son activité.
• Cession par le Patient : Le Patient ne peut céder, transférer ou donner en sous-licence les droits qui lui sont accordés en vertu des présentes conditions générales à un tiers, sans l’accord écrit préalable d’intimeo.

Afin de garantir la sécurité de son Espace Patient, le Patient s’engage à :

• Protéger ses identifiants : Le Patient doit garder confidentiels ses identifiants de connexion et ne pas les partager. Il est seul responsable de leur utilisation.
• Signaler les anomalies : Le Patient doit immédiatement signaler à intimeo toute anomalie constatée (intrusion, dysfonctionnement, etc.).
• Prévenir les risques : Le Patient doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son équipement (ordinateur, mobile) contre les virus et autres menaces informatiques.
• Accepter les risques liés à l’internet : Le Patient reconnaît les risques inhérents à l’utilisation d’internet, tels que les interruptions de service, les problèmes de connexion et les risques de piratage.
• Autoriser l’accès des professionnels de santé : Le Patient autorise les professionnels de santé à accéder à ses données personnelles dans le respect du secret médical et de la réglementation en vigueur.

intimeo met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données des Patients, mais la sécurité de l’Espace Patient dépend également des actions du Patient.

Le Patient est informé que son Espace Patient contient des données sensibles et qu’il est de sa responsabilité de protéger l’accès à cet espace.

Pour vous fournir nos services, intimeo collecte et traite certaines de vos données personnelles (nom, coordonnées, informations de santé, etc.). Nous nous engageons à protéger ces données conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés).

Pourquoi collectons-nous vos données ?

• Pour vous fournir nos services: Vos données nous permettent de créer votre espace personnel, de vous mettre en relation avec des professionnels de santé et de gérer vos demandes.
• Pour améliorer nos services: Nous utilisons vos données de manière anonyme pour améliorer nos services et personnaliser votre expérience.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez de plusieurs droits sur vos données :

• Accès: Vous pouvez demander à consulter les données que nous détenons à votre sujet.
• Rectification: Vous pouvez demander à rectifier toute information inexacte.
• Effacement: Vous pouvez demander à supprimer vos données dans certains cas.
• Limitation: Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données.
• Portabilité: Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Opposition: Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par mail : contact@intimeo.fr

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. 

Conservation de vos données

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à la réglementation en vigueur.

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• Les professionnels de santé que vous avez choisis
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• Nos prestataires techniques

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Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité complète sur notre site internet : intimeo.fr/politique-de-confidentialite/

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de différend ou de contestation relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du différend, tout litige sera, à l’exclusion de toute autre juridiction, de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.

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• Données personnelles: Les données personnelles de l’Utilisateur transmises à Stripe et/ou à PayPal sont traitées conformément aux politiques de confidentialité respectives de ces prestataires.

Après démarche préalable écrite du Patient vis-à-vis d’intimeo, un médiateur de la consommation peut être saisi pour tout litige portant sur l’exécution des CGVU, dont le règlement à l’amiable n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, cliquer ici : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso .